(Etudiants
au chapitre 3.6)
3. Séjour de longue durée (minimum 3 mois) en
Belgique
Les ressortissants des pays de l'Union européenne et
des pays suivants : Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège et
Suisse (qui ne sont pas venus en Belgique pour y exercer une
activité lucrative) bénéficient de la libre circulation des
personnes. Une carte d'identité ou un passeport servant à établir
l'identité et la nationalité du titulaire sont suffisants pour leur
permettre de venir en Belgique et d'y séjourner, moyennant
régularisation de leur séjour auprès de l'administration
communale.
Les ressortissants de tous les pays hors de l'Union
européenne (excepté l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la
Norvège et la Suisse) qui veulent séjourner en Belgique pour plus
de 3 mois, sont soumis à l'obligation de visa. Ils sont tenus de
demander expressément au préalable, et avoir obtenu, un visa
spécial qui est l'autorisation de séjour provisoire, c'est
à-dire le visa Schengen du type D. Pour ce type de visa
couvrant les séjours de longue durée, les Ambassades et les
Consulats belges à l'étranger devront consulter l'Office des
étrangers bien plus que pour les visas couvrant les séjours de
courte durée.
La demande relative à un visa de ce type ne pourra
être introduite qu'auprès d'un poste diplomatique ou consulaire de
carrière belge dans la circonscription duquel le requérant a son
domicile. La réglementation belge n'a prévu de procédures
concrètes relatives aux demandes de visa pour les séjours de longue
durée que pour un très petit nombre de situations, à savoir les
études, l'occupation d'un emploi, le regroupement familial, la
cohabitation et le mariage. Ceci ne veut pas dire qu'un séjour de
longue durée en Belgique dans un autre but serait exclu. Mais dans
les autres cas, les chances d'obtenir le permis de séjour sont plus
réduites.
Dans tous les cas, les intéressés devront être en
possession d'un document de voyage (passeport) ayant une durée de
validité d'un an au moins ainsi que, dans la plupart des cas, d'un
certificat de bonnes vie et mœurs délivré moins de 3 mois
auparavant et couvrant les cinq dernières années, ou un document
équivalent, et d'un certificat médical délivré par un médecin
agréé par l'ambassade.
En outre, la demande doit être introduite en temps
utile pour permettre éventuellement à l'Office des étrangers de
procéder à une enquête.
Dès son arrivée en Belgique, l'étranger qui a
été admis à séjourner sur le territoire de l'État se présentera
à l'administration communale de son lieu de résidence afin de faire
régulariser son séjour.
3.1. Les étrangers qui viennent en Belgique pour y
occuper un emploi
3.1.1.
emploi salarié
Un étranger qui veut venir en Belgique pour y
occuper un emploi salarié devra introduire, auprès du poste
diplomatique ou du poste consulaire de carrière belge compétent
pour le lieu de son domicile, une demande relative à un visa du type
D. Il présentera à cet effet les documents suivants :
- un permis de travail
- un certificat de bonnes vie et mœurs récent
couvrant les cinq dernières années
Le permis de travail devra être demandé par
l'employeur établi en Belgique, ou par son mandataire, auprès du
service régional de l'emploi dont relève le lieu d'établissement
de l'employeur (VDAB, FOREM ou BGDA). Sauf exceptions le permis de
travail ne sera accordé que s'il n'y a pas assez de travailleurs sur
le marché belge de l'emploi dans le secteur concerné ou pour la
spécialisation concernée.
Tout renseignement complémentaire sur les permis de
travail peut être obtenu aux adresses ci-dessous :
Ministère de la Communauté flamande
Administration de l'emploi
(Administratie Werkgelegenheid)
Rue du Marquis 1
1000 Bruxelles
tel: 02/507.43.67
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l'Économie et de l'Emploi
Rue du Progrès 80
1030 Bruxelles
tel: 02/204.21.11
Ministère de la Région wallonne
Direction générale de l'Économie et de l'Emploi
Place de la Wallonie, 1
5100 Jambes
tel: 081/33 37 00 - fax 33 38 88
Certaines catégories de travailleurs n'ont pas
besoin de permis de travail. Les informations à ce sujet peuvent
être obtenues aux adresses ci-dessus ou auprès du poste
diplomatique et du poste consulaire de carrière compétent.
Les personnes qui se proposent de faire un
investissement important en Belgique peuvent bénéficier d'un
régime de faveur. Toutes informations complémentaires à ce sujet
peuvent être obtenues auprès du Ministère des Affaires
étrangères ou auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire
de carrière dans la circonscription duquel se trouve le domicile de
la personne intéressée.
3.1.2. journalistes
Dès qu'un journaliste est mis au courant de sa
mission, il prendra contact avec le poste diplomatique belge établi
le plus près du lieu de son domicile. Les documents ci-dessous sont
requis par la loi en vue de la reconnaissance du statut de
journaliste professionnel :
·
·
·
la preuve
que l'intéressé a au moins 21 ans,
acte de naissance, accompagné d'une traduction,
copie du passeport,
·
·
·
la preuve
que le métier de journaliste est la profession principale de
l'intéressé cette preuve pourra être faite :
- dans le cas d'un journaliste salarié : au moyen d'une
déclaration signée par le directeur de l'organe de presse qui
l'emploie, établissant que l'intéressé est journaliste
professionnel, qu'il est rémunéré pour son activité
professionnelle et qu'il exerce celle-ci depuis au moins deux ans;
- dans le cas d'un journaliste free-lance dont l'activité principale
est au service d'un organe de presse : au moyen d'une
déclaration émanant du directeur de cet organe de presse (voir 1)
ou une copie du contrat qui le lie à cet organe;
- dans le cas d'un journaliste free-lance indépendant: au moyen
d'extraits bancaires, relatifs à une période suffisamment longue,
qui montrent qu'il a été rémunéré pour son activité
professionnelle et des copies de plusieurs articles publiés pendant
la période concernée;
·
·
·
la preuve
que l'intéressé a exercé des activités journalistiques à titre
professionnel pendant au moins 2 ans et qu'il n'a pas abandonné la
profession depuis plus de deux ans. Cette précision doit figurer
dans la déclaration du directeur de l'organe de presse concerné,
déclaration qui doit être accompagnée de la carte de presse
nationale de l'intéressé (cette carte a habituellement une durée
de validité de plus de deux ans).
·
·
·
une
déclaration par le journaliste concerné lui-même, dans laquelle il
affirme sur l'honneur qu'il n'exerce aucune activité commerciale et,
plus particulièrement, aucune activité à des fins publicitaires.
Lorsque le journaliste n'est pas un ressortissant de
l'Union européenne, il demandera en même temps la délivrance :d'un
visa de type D auprès de l'Ambassade ou du Consulat général belge.
Il présentera, à cet effet, les documents suivants :
·
·
·
acte de
naissance;
·
·
·
certificat
médical;
·
·
·
certificat
de bonnes vie et mœurs
·
·
·
preuves
relatives aux rémunérations.
Si la demande du journaliste a reçu une suite
favorable et qu'il est en possession d'un visa de type D, il prendra,
contact dès son arrivée en Belgique, avec le Service de Presse du
Ministère des Affaires étrangères, rue des Petits Carmes 15, 1000
Bruxelles,
Mme Baret, tel. 02/501.80.68
Mr. Bloch, tel. 02/501.80.40
pour connaître la date à laquelle il peut venir
chercher sa carte de presse provisoire.
3.1.3. Indépendants
Tout étranger qui souhaite s'établir en Belgique
comme travailleur indépendant doit être en possession d'une carte
professionnelle, c'est-à-dire l'autorisation d'exercer une activité
d'indépendant, délivrée par le Ministère des Classes moyennes. Ce
document doit être demandé, en même temps que le visa de type D
auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire de carrière
dans la circonscription duquel l'intéressé a son domicile. Toute
information complémentaire à ce sujet pourra être obtenue auprès
du Ministère des Affaires étrangères ou auprès du poste
diplomatique ou du poste consulaire de carrière dans la
circonscription duquel l'intéressé a son domicile. Pour ce qui
concerne la carte professionnelle, on s'adressera au Ministère des
Classes moyennes - World Trade Center III - Boulevard Simon Bolivar
30 -
1000 Bruxelles - tél.: 02/208.32.11
3.2. Personnes qui
souhaitent venir s'établir en Belgique sans y exercer une activité
lucrative
Les étrangers qui souhaitent venir s'établir en
Belgique sans y exercer une activité lucrative peuvent demander la
délivrance d'un visa du type D auprès du poste diplomatique ou du
poste consulaire de carrière dans la circonscription duquel ils ont
leur domicile. A l'appui de leur demande, ils seront tenus de faire
la preuve qu'ils disposent de moyens de subsistance suffisants et
qu'ils possèdent une couverture assurance-maladie. Pour décider de
la délivrance du visa, l'Office des étrangers examinera les
demandes cas par cas. Pour plus d'informations à ce sujet, les
personnes intéressées pourront s'adresser au Ministère des
Affaires étrangères ou au poste diplomatique ou consulaire de
carrière dans la circonscription duquel se trouve leur domicile.
3.3. Étrangers venant en Belgique dans le cadre du
regroupement familial
Les Belges, les ressortissants des pays de l'Union
européenne et les étrangers qui se trouvent en séjour légal en
Belgique, ont le droit de faire venir en Belgique les membres de leur
famille de nationalité étrangère.
La réglementation belge comporte des dispositions
distinctes selon qu'il s'agit de Belges et de ressortissants de
l'Union européenne ou d'étrangers qui ne sont pas des
ressortissants de l'Union européenne, mais qui se trouvent en
séjour légal en Belgique.
3.3.1. Membres de la famille de ressortissants belges
ou de ressortissants de l'Union européenne
Les membres d'une famille ayant droit au regroupement
familial sont les suivantes :
- l'épou(x)(se) légitime
- les enfants n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans ou
qui sont à charge de l'intéressé
- les (grands-)parents, s'ils sont à charge de
l'intéressé;
Si elles sont soumises à l'obligation de visa du
fait de leur nationalité, ces personnes seront tenues de demander un
visa du type D auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire
de carrière compétent pour leur domicile.
Un certain nombre de documents devront être produits
à l'appui de la demande :
- Pour ce qui concerne la demande de visa introduite
par l'épou(x)(se) : un extrait de l'acte de mariage, dûment
légalisé et accompagné d'une traduction, un certificat de bonnes
vie et mœurs récent, la preuve que l'épou(x)(se) se trouve en
Belgique en séjour légal.
- Pour ce qui concerne la demande de visa introduite
par les enfants : un extrait de l'acte de naissance, dûment
légalisé et accompagné d'une traduction, une déclaration émanant
de la personne qui a la garde de l'enfant autorisant ce dernier à se
rendre en Belgique, la preuve que le parent se trouve en Belgique en
séjour légal.
- Pour ce qui concerne la demande de visa introduite
par les (grands-)parents : un extrait de l'acte de naissance de
l'enfant qu'ils viennent rejoindre, dûment légalisé et accompagné
d'une traduction, la preuve qu'ils sont à charge (extraits
bancaires), un certificat de bonnes vie et mœurs récent, la preuve
que l'enfant concerné se trouve en Belgique en séjour légal.
3.3.2. Étrangers qui ne sont pas des ressortissants
de l'Union européenne, mais qui se trouvent en séjour légal en
Belgique
Les membres d'une famille ayant droit au regroupement
familial sont les suivantes :
- l'épou(x)(se) à condition que les époux aient
tous deux plus de 18 ans;
- les enfants n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans.
Si elles sont soumises à l'obligation de visa du
fait de leur nationalité, ces personnes sont tenues de demander un
visa du type D auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire
de carrière compétent pour leur domicile.
Un certain nombre de documents devront être produits
à l'appui de la demande :
- Pour ce qui concerne la demande de visa introduite
par l'épou(x)(se) : un extrait de l'acte de naissance, dûment
légalisé, de chacun des deux époux, accompagné chaque fois d'une
traduction, un extrait de l'acte de mariage, dûment légalisé et
accompagné d'une traduction, un certificat de bonnes vie et mœurs récent,
la preuve que l'épou(x)(se) se trouve en Belgique en séjour légal.
- Pour ce qui concerne la demande de visa introduite
par les enfants : un extrait de l'acte de naissance, dûment
légalisé et accompagné d'une traduction, une déclaration émanant
de la personne qui a la garde de l'enfant autorisant ce dernier à se
rendre en Belgique, la preuve que le parent se trouve en Belgique en
séjour légal.
3.3.3. Enfants adoptés
Les enfants adoptés par un Belge, par un
ressortissant de l'Union européenne ou par un étranger établi en
séjour légal en Belgique relèvent d'un régime spécial pour
autant qu'ils soient soumis du fait de leur nationalité à
l'obligation de visa (visa type D). Les personnes qui souhaitent
obtenir des informations à ce sujet pourront s'adresser au
Ministère des Affaires étrangères ou au poste diplomatique ou
consulaire de carrière compétent pour leur domicile.
3.4. Étrangers qui viennent en Belgique en vue de
cohabiter, dans le cadre d'une relation durable
Les ressortissants étrangers qui vivent une relation
durable avec un ressortissant belge, un ressortissant de l'Union
européenne ou un étranger qui n'est pas ressortissant de l'Union
européenne mais se trouve en séjour légal en Belgique, peuvent
venir s'établir en Belgique auprès de leur partenaire. La
disposition concerne tant les relations hétérosexuelles que les
relations homosexuelles. Les personnes intéressées sont tenues de
demander la délivrance d'un visa de type D auprès du poste
diplomatique ou consulaire de carrière belge dans la circonscription
duquel elles ont leur domicile. Les documents à fournir à l'appui
de cette demande de visa sont les suivants :
- une copie de la carte d'identité du partenaire
établi en Belgique;
- des documents prouvant l'état de célibataire des
chacun des deux partenaires;
- l'acte de naissance du demandeur de visa;
- des preuves du caractère durable de la relation;
- des preuves que le partenaire établi en Belgique
dispose de moyens de subsistance suffisants;
- une déclaration de prise en charge signée par le
partenaire séjournant en Belgique (s'adresser à l'administration
communale);
- un certificat de bonnes vie et mœurs;
- un certificat médical.
3.5. Étrangers qui viennent en Belgique pour y
contracter mariage
Les ressortissants étrangers qui se proposent
d'épouser un(e) ressortissant(e) belge, un(e) ressortissant(e) de
l'Union européenne ou une personne étrangère qui n'est pas
ressortissante de l'Union européenne mais se trouve en séjour
légal en Belgique, s'ils souhaitent s'établir en Belgique après le
mariage, devront se faire délivrer un visa du type C auprès du
poste diplomatique ou consulaire de carrière belge compétent pour
leur domicile.
Les documents à fournir à l'appui de cette demande
de visa sont les suivants :
- un certificat médical (établi moins de 6 mois
auparavant);
- un certificat de bonnes vie et mœurs récent;
- la preuve que l'intéressé dispose de moyens de
subsistance suffisants ou une déclaration de prise en charge
(s'adresser à l'administration communale);
- une attestation relative à la déclaration de
mariage, à demander à l'administration communale;
- l'acte de naissance du futur époux / de la future
épouse;
- un certificat de célibat (établi moins de 3 mois
auparavant);
- un document prouvant que l'époux(se) satisfait aux
conditions prévues par le droit national de son pays, par exemple un
certificat de coutume (établi moins de 6 mois auparavant).
3.6. Étrangers venant en Belgique pour y accomplir
des études
3.6.1.
Réglementation générale pour les études supérieures
Pour obtenir une autorisation de séjour provisoire,
la personne qui se propose de venir en Belgique pour y accomplir des
études sera tenue de fournir à l'Ambassade ou au Consulat de
Belgique dans son pays : un certificat de bonnes vie et mœurs,
un certificat médical ainsi que les documents ci-dessous :
·
·
·
un
formulaire de demande dûment complété (fourni par le poste
diplomatique ou consulaire sur place)
·
·
·
une
attestation d'admission ou d'inscription dans l'une des institutions
d'enseignement supérieur reconnues, subsidiées ou organisées par
l'autorité, ou une attestation de demande d'équivalence d'un
diplôme ou d'un certificat d'études délivré à l'étranger.
L'attestation d'admission ou d'inscription doit porter sur un
programme d'enseignement de plein exercice (un horaire restreint
étant accepté si l'intéressé peut prouver que cet enseignement
constituera son activité principale et doit servir de préparation
ou de complément à un autre cycle d'enseignement à horaire
complet),
·
·
·
ou le
certificat d'inscription relatif aux examens d'admission aux études
universitaires, lorsque ces examens constituent la condition
d'admission aux études concernées : notamment l'examen de
connaissance de la langue française requis pour l'accès aux études
dans les institutions universitaires francophones, l'examen
d'admission aux études d'ingénieur civil, l'examen d'entrée
imposé aux étudiants qui souhaitent faire des études de médecine
ou de dentisterie auprès d'une université néerlandophone,
·
·
·
ou une
attestation d'admission ou d'inscription dans une institution
d'enseignement figurant sur la liste des institutions agrées, mise
à jour chaque année scolaire par l'Office des étrangers;
·
·
·
la preuve
que le candidat aux études en Belgique possède des moyens de
subsistance suffisants. Cette preuve peut notamment être
administrée en fournissant les documents suivants:
- une attestation délivrée soit par une organisation internationale
ou par une autorité nationale, soit par une personne morale belge ou
étrangère qui dispose de revenus suffisants, aux termes de laquelle
le candidat étudiant étranger bénéficie ou va bientôt
bénéficier d'une bourse ou d'un emprunt suffisant à couvrir ses
soins de santé ses frais de séjour, ses études et son
rapatriement.
- une déclaration vis-à-vis de l'État belge et vis-à-vis de
l'étudiant, signée par une personne belge ou étrangère disposant
de revenus suffisants, par laquelle la dite personne s'engage à
prendre en charge les frais de séjour, d'études et le rapatriement
de l'étudiant étranger pour une année académique au moins;
·
·
·
un
certificat médical, délivré par un médecin agréé par
l'ambassade, attestant que l'étudiant étranger n'est pas atteint de
certaines maladies et ne souffre pas de certains handicaps;
·
·
·
si
l'intéressé est âgé de plus de 21 ans, un certificat de bonnes
vie et mœurs, un document attestant qu'il n'a encouru aucune
condamnation pour des crimes ou autres faits délictueux de droit
commun.
L'intéressé doit évidemment être en possession
d'un titre de voyage (passeport) ayant une durée de validité d'une
année au moins.
Procédure spéciale concernant l'enseignement primaire et secondaire
La demande sera soumise à l'Office des étrangers et
les deux conditions complémentaires suivantes doivent être
réunies :
- le demandeur doit avoir des liens familiaux
(jusqu'au 3ème degré, c'est à
dire : grand-parents, frère, sœur, oncle, tante, cousin, cousine)
avec une personne résidant en Belgique en séjour régulier.
- il faut que l'intéressé ne puisse pas suivre le
même type d'enseignement dans son pays ou dans un pays voisin du
sien
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