LES VISAS POUR LA BELGIQUE

Longs séjours et étudiants
(Etudiants au chapitre 3.6)

3. Séjour de longue durée (minimum 3 mois) en Belgique

Les ressortissants des pays de l'Union européenne et des pays suivants : Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège et Suisse (qui ne sont pas venus en Belgique pour y exercer une activité lucrative) bénéficient de la libre circulation des personnes. Une carte d'identité ou un passeport servant à établir l'identité et la nationalité du titulaire sont suffisants pour leur permettre de venir en Belgique et d'y séjourner, moyennant régularisation de leur séjour auprès de l'administration communale.

Les ressortissants de tous les pays hors de l'Union européenne (excepté l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse) qui veulent séjourner en Belgique pour plus de 3 mois, sont soumis à l'obligation de visa. Ils sont tenus de demander expressément au préalable, et avoir obtenu, un visa spécial qui est l'autorisation de séjour provisoire, c'est à-dire le visa Schengen du type D. Pour ce type de visa couvrant les séjours de longue durée, les Ambassades et les Consulats belges à l'étranger devront consulter l'Office des étrangers bien plus que pour les visas couvrant les séjours de courte durée.

La demande relative à un visa de ce type ne pourra être introduite qu'auprès d'un poste diplomatique ou consulaire de carrière belge dans la circonscription duquel le requérant a son domicile. La réglementation belge n'a prévu de procédures concrètes relatives aux demandes de visa pour les séjours de longue durée que pour un très petit nombre de situations, à savoir les études, l'occupation d'un emploi, le regroupement familial, la cohabitation et le mariage. Ceci ne veut pas dire qu'un séjour de longue durée en Belgique dans un autre but serait exclu. Mais dans les autres cas, les chances d'obtenir le permis de séjour sont plus réduites.

Dans tous les cas, les intéressés devront être en possession d'un document de voyage (passeport) ayant une durée de validité d'un an au moins ainsi que, dans la plupart des cas, d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré moins de 3 mois auparavant et couvrant les cinq dernières années, ou un document équivalent, et d'un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'ambassade.

En outre, la demande doit être introduite en temps utile pour permettre éventuellement à l'Office des étrangers de procéder à une enquête.

Dès son arrivée en Belgique, l'étranger qui a été admis à séjourner sur le territoire de l'État se présentera à l'administration communale de son lieu de résidence afin de faire régulariser son séjour.


3.1. Les étrangers qui viennent en Belgique pour y occuper un emploi

3.1.1. emploi salarié

Un étranger qui veut venir en Belgique pour y occuper un emploi salarié devra introduire, auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire de carrière belge compétent pour le lieu de son domicile, une demande relative à un visa du type D. Il présentera à cet effet les documents suivants :

- un permis de travail

- un certificat de bonnes vie et mœurs récent couvrant les cinq dernières années

Le permis de travail devra être demandé par l'employeur établi en Belgique, ou par son mandataire, auprès du service régional de l'emploi dont relève le lieu d'établissement de l'employeur (VDAB, FOREM ou BGDA). Sauf exceptions le permis de travail ne sera accordé que s'il n'y a pas assez de travailleurs sur le marché belge de l'emploi dans le secteur concerné ou pour la spécialisation concernée.

Tout renseignement complémentaire sur les permis de travail peut être obtenu aux adresses ci-dessous :

Ministère de la Communauté flamande
Administration de l'emploi
(Administratie Werkgelegenheid)
Rue du Marquis 1
1000 Bruxelles
tel: 02/507.43.67

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l'Économie et de l'Emploi
Rue du Progrès 80
1030 Bruxelles
tel: 02/204.21.11

Ministère de la Région wallonne
Direction générale de l'Économie et de l'Emploi
Place de la Wallonie, 1
5100 Jambes
tel: 081/33 37 00 - fax 33 38 88

Certaines catégories de travailleurs n'ont pas besoin de permis de travail. Les informations à ce sujet peuvent être obtenues aux adresses ci-dessus ou auprès du poste diplomatique et du poste consulaire de carrière compétent.

Les personnes qui se proposent de faire un investissement important en Belgique peuvent bénéficier d'un régime de faveur. Toutes informations complémentaires à ce sujet peuvent être obtenues auprès du Ministère des Affaires étrangères ou auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire de carrière dans la circonscription duquel se trouve le domicile de la personne intéressée.

3.1.2. journalistes

Dès qu'un journaliste est mis au courant de sa mission, il prendra contact avec le poste diplomatique belge établi le plus près du lieu de son domicile. Les documents ci-dessous sont requis par la loi en vue de la reconnaissance du statut de journaliste professionnel :

·         ·         ·         la preuve que l'intéressé a au moins 21 ans,
acte de naissance, accompagné d'une traduction,
copie du passeport,

·         ·         ·         la preuve que le métier de journaliste est la profession principale de l'intéressé cette preuve pourra être faite :

- dans le cas d'un journaliste salarié : au moyen d'une déclaration signée par le directeur de l'organe de presse qui l'emploie, établissant que l'intéressé est journaliste professionnel, qu'il est rémunéré pour son activité professionnelle et qu'il exerce celle-ci depuis au moins deux ans;

- dans le cas d'un journaliste free-lance dont l'activité principale est au service d'un organe de presse : au moyen d'une déclaration émanant du directeur de cet organe de presse (voir 1) ou une copie du contrat qui le lie à cet organe;

- dans le cas d'un journaliste free-lance indépendant: au moyen d'extraits bancaires, relatifs à une période suffisamment longue, qui montrent qu'il a été rémunéré pour son activité professionnelle et des copies de plusieurs articles publiés pendant la période concernée;

·         ·         ·         la preuve que l'intéressé a exercé des activités journalistiques à titre professionnel pendant au moins 2 ans et qu'il n'a pas abandonné la profession depuis plus de deux ans. Cette précision doit figurer dans la déclaration du directeur de l'organe de presse concerné, déclaration qui doit être accompagnée de la carte de presse nationale de l'intéressé (cette carte a habituellement une durée de validité de plus de deux ans).

·         ·         ·         une déclaration par le journaliste concerné lui-même, dans laquelle il affirme sur l'honneur qu'il n'exerce aucune activité commerciale et, plus particulièrement, aucune activité à des fins publicitaires.

 

Lorsque le journaliste n'est pas un ressortissant de l'Union européenne, il demandera en même temps la délivrance :d'un visa de type D auprès de l'Ambassade ou du Consulat général belge. Il présentera, à cet effet, les documents suivants :

·         ·         ·         acte de naissance;

·         ·         ·         certificat médical;

·         ·         ·         certificat de bonnes vie et mœurs

·         ·         ·         preuves relatives aux rémunérations.

 

Si la demande du journaliste a reçu une suite favorable et qu'il est en possession d'un visa de type D, il prendra, contact dès son arrivée en Belgique, avec le Service de Presse du Ministère des Affaires étrangères, rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles,

Mme Baret, tel. 02/501.80.68
Mr. Bloch, tel. 02/501.80.40

pour connaître la date à laquelle il peut venir chercher sa carte de presse provisoire.

3.1.3. Indépendants

Tout étranger qui souhaite s'établir en Belgique comme travailleur indépendant doit être en possession d'une carte professionnelle, c'est-à-dire l'autorisation d'exercer une activité d'indépendant, délivrée par le Ministère des Classes moyennes. Ce document doit être demandé, en même temps que le visa de type D auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire de carrière dans la circonscription duquel l'intéressé a son domicile. Toute information complémentaire à ce sujet pourra être obtenue auprès du Ministère des Affaires étrangères ou auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire de carrière dans la circonscription duquel l'intéressé a son domicile. Pour ce qui concerne la carte professionnelle, on s'adressera au Ministère des Classes moyennes - World Trade Center III - Boulevard Simon Bolivar 30 -
1000 Bruxelles - tél.: 02/208.32.11

 

3.2. Personnes qui souhaitent venir s'établir en Belgique sans y exercer une activité lucrative

Les étrangers qui souhaitent venir s'établir en Belgique sans y exercer une activité lucrative peuvent demander la délivrance d'un visa du type D auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire de carrière dans la circonscription duquel ils ont leur domicile. A l'appui de leur demande, ils seront tenus de faire la preuve qu'ils disposent de moyens de subsistance suffisants et qu'ils possèdent une couverture assurance-maladie. Pour décider de la délivrance du visa, l'Office des étrangers examinera les demandes cas par cas. Pour plus d'informations à ce sujet, les personnes intéressées pourront s'adresser au Ministère des Affaires étrangères ou au poste diplomatique ou consulaire de carrière dans la circonscription duquel se trouve leur domicile.

 

3.3. Étrangers venant en Belgique dans le cadre du regroupement familial

Les Belges, les ressortissants des pays de l'Union européenne et les étrangers qui se trouvent en séjour légal en Belgique, ont le droit de faire venir en Belgique les membres de leur famille de nationalité étrangère.

La réglementation belge comporte des dispositions distinctes selon qu'il s'agit de Belges et de ressortissants de l'Union européenne ou d'étrangers qui ne sont pas des ressortissants de l'Union européenne, mais qui se trouvent en séjour légal en Belgique.

3.3.1. Membres de la famille de ressortissants belges ou de ressortissants de l'Union européenne

Les membres d'une famille ayant droit au regroupement familial sont les suivantes :

- l'épou(x)(se) légitime

- les enfants n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans ou qui sont à charge de l'intéressé

- les (grands-)parents, s'ils sont à charge de l'intéressé;

Si elles sont soumises à l'obligation de visa du fait de leur nationalité, ces personnes seront tenues de demander un visa du type D auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire de carrière compétent pour leur domicile.

Un certain nombre de documents devront être produits à l'appui de la demande :

- Pour ce qui concerne la demande de visa introduite par l'épou(x)(se) : un extrait de l'acte de mariage, dûment légalisé et accompagné d'une traduction, un certificat de bonnes vie et mœurs récent, la preuve que l'épou(x)(se) se trouve en Belgique en séjour légal.

- Pour ce qui concerne la demande de visa introduite par les enfants : un extrait de l'acte de naissance, dûment légalisé et accompagné d'une traduction, une déclaration émanant de la personne qui a la garde de l'enfant autorisant ce dernier à se rendre en Belgique, la preuve que le parent se trouve en Belgique en séjour légal.

- Pour ce qui concerne la demande de visa introduite par les (grands-)parents : un extrait de l'acte de naissance de l'enfant qu'ils viennent rejoindre, dûment légalisé et accompagné d'une traduction, la preuve qu'ils sont à charge (extraits bancaires), un certificat de bonnes vie et mœurs récent, la preuve que l'enfant concerné se trouve en Belgique en séjour légal.

 

3.3.2. Étrangers qui ne sont pas des ressortissants de l'Union européenne, mais qui se trouvent en séjour légal en Belgique

Les membres d'une famille ayant droit au regroupement familial sont les suivantes :

- l'épou(x)(se) à condition que les époux aient tous deux plus de 18 ans;

- les enfants n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans.

Si elles sont soumises à l'obligation de visa du fait de leur nationalité, ces personnes sont tenues de demander un visa du type D auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire de carrière compétent pour leur domicile.

Un certain nombre de documents devront être produits à l'appui de la demande :

- Pour ce qui concerne la demande de visa introduite par l'épou(x)(se) : un extrait de l'acte de naissance, dûment légalisé, de chacun des deux époux, accompagné chaque fois d'une traduction, un extrait de l'acte de mariage, dûment légalisé et accompagné d'une traduction, un certificat de bonnes vie et mœurs récent, la preuve que l'épou(x)(se) se trouve en Belgique en séjour légal.

- Pour ce qui concerne la demande de visa introduite par les enfants : un extrait de l'acte de naissance, dûment légalisé et accompagné d'une traduction, une déclaration émanant de la personne qui a la garde de l'enfant autorisant ce dernier à se rendre en Belgique, la preuve que le parent se trouve en Belgique en séjour légal.

 

3.3.3. Enfants adoptés

Les enfants adoptés par un Belge, par un ressortissant de l'Union européenne ou par un étranger établi en séjour légal en Belgique relèvent d'un régime spécial pour autant qu'ils soient soumis du fait de leur nationalité à l'obligation de visa (visa type D). Les personnes qui souhaitent obtenir des informations à ce sujet pourront s'adresser au Ministère des Affaires étrangères ou au poste diplomatique ou consulaire de carrière compétent pour leur domicile.

 

3.4. Étrangers qui viennent en Belgique en vue de cohabiter, dans le cadre d'une relation durable

Les ressortissants étrangers qui vivent une relation durable avec un ressortissant belge, un ressortissant de l'Union européenne ou un étranger qui n'est pas ressortissant de l'Union européenne mais se trouve en séjour légal en Belgique, peuvent venir s'établir en Belgique auprès de leur partenaire. La disposition concerne tant les relations hétérosexuelles que les relations homosexuelles. Les personnes intéressées sont tenues de demander la délivrance d'un visa de type D auprès du poste diplomatique ou consulaire de carrière belge dans la circonscription duquel elles ont leur domicile. Les documents à fournir à l'appui de cette demande de visa sont les suivants :

- une copie de la carte d'identité du partenaire établi en Belgique;

- des documents prouvant l'état de célibataire des chacun des deux partenaires;

- l'acte de naissance du demandeur de visa;

- des preuves du caractère durable de la relation;

- des preuves que le partenaire établi en Belgique dispose de moyens de subsistance suffisants;

- une déclaration de prise en charge signée par le partenaire séjournant en Belgique (s'adresser à l'administration communale);

- un certificat de bonnes vie et mœurs;

- un certificat médical.

 

3.5. Étrangers qui viennent en Belgique pour y contracter mariage

Les ressortissants étrangers qui se proposent d'épouser un(e) ressortissant(e) belge, un(e) ressortissant(e) de l'Union européenne ou une personne étrangère qui n'est pas ressortissante de l'Union européenne mais se trouve en séjour légal en Belgique, s'ils souhaitent s'établir en Belgique après le mariage, devront se faire délivrer un visa du type C auprès du poste diplomatique ou consulaire de carrière belge compétent pour leur domicile.

Les documents à fournir à l'appui de cette demande de visa sont les suivants :

- un certificat médical (établi moins de 6 mois auparavant);

- un certificat de bonnes vie et mœurs récent;

- la preuve que l'intéressé dispose de moyens de subsistance suffisants ou une déclaration de prise en charge (s'adresser à l'administration communale);

- une attestation relative à la déclaration de mariage, à demander à l'administration communale;

- l'acte de naissance du futur époux / de la future épouse;

- un certificat de célibat (établi moins de 3 mois auparavant);

- un document prouvant que l'époux(se) satisfait aux conditions prévues par le droit national de son pays, par exemple un certificat de coutume (établi moins de 6 mois auparavant).

 

3.6. Étrangers venant en Belgique pour y accomplir des études


3.6.1. Réglementation générale pour les études supérieures

Pour obtenir une autorisation de séjour provisoire, la personne qui se propose de venir en Belgique pour y accomplir des études sera tenue de fournir à l'Ambassade ou au Consulat de Belgique dans son pays : un certificat de bonnes vie et mœurs, un certificat médical ainsi que les documents ci-dessous :

·         ·         ·         un formulaire de demande dûment complété (fourni par le poste diplomatique ou consulaire sur place)

·         ·         ·         une attestation d'admission ou d'inscription dans l'une des institutions d'enseignement supérieur reconnues, subsidiées ou organisées par l'autorité, ou une attestation de demande d'équivalence d'un diplôme ou d'un certificat d'études délivré à l'étranger. L'attestation d'admission ou d'inscription doit porter sur un programme d'enseignement de plein exercice (un horaire restreint étant accepté si l'intéressé peut prouver que cet enseignement constituera son activité principale et doit servir de préparation ou de complément à un autre cycle d'enseignement à horaire complet),

·         ·         ·         ou le certificat d'inscription relatif aux examens d'admission aux études universitaires, lorsque ces examens constituent la condition d'admission aux études concernées : notamment l'examen de connaissance de la langue française requis pour l'accès aux études dans les institutions universitaires francophones, l'examen d'admission aux études d'ingénieur civil, l'examen d'entrée imposé aux étudiants qui souhaitent faire des études de médecine ou de dentisterie auprès d'une université néerlandophone,

·         ·         ·         ou une attestation d'admission ou d'inscription dans une institution d'enseignement figurant sur la liste des institutions agrées, mise à jour chaque année scolaire par l'Office des étrangers;

·         ·         ·         la preuve que le candidat aux études en Belgique possède des moyens de subsistance suffisants. Cette preuve peut notamment être administrée en fournissant les documents suivants:
- une attestation délivrée soit par une organisation internationale ou par une autorité nationale, soit par une personne morale belge ou étrangère qui dispose de revenus suffisants, aux termes de laquelle le candidat étudiant étranger bénéficie ou va bientôt bénéficier d'une bourse ou d'un emprunt suffisant à couvrir ses soins de santé ses frais de séjour, ses études et son rapatriement.
- une déclaration vis-à-vis de l'État belge et vis-à-vis de l'étudiant, signée par une personne belge ou étrangère disposant de revenus suffisants, par laquelle la dite personne s'engage à prendre en charge les frais de séjour, d'études et le rapatriement de l'étudiant étranger pour une année académique au moins;

·         ·         ·         un certificat médical, délivré par un médecin agréé par l'ambassade, attestant que l'étudiant étranger n'est pas atteint de certaines maladies et ne souffre pas de certains handicaps;

·         ·         ·         si l'intéressé est âgé de plus de 21 ans, un certificat de bonnes vie et mœurs, un document attestant qu'il n'a encouru aucune condamnation pour des crimes ou autres faits délictueux de droit commun.

L'intéressé doit évidemment être en possession d'un titre de voyage (passeport) ayant une durée de validité d'une année au moins.


Procédure spéciale concernant l'enseignement primaire et secondaire

La demande sera soumise à l'Office des étrangers et les deux conditions complémentaires suivantes doivent être réunies :

- le demandeur doit avoir des liens familiaux (jusqu'au 3ème degré, c'est à
dire : grand-parents, frère, sœur, oncle, tante, cousin, cousine) avec une personne résidant en Belgique en séjour régulier.

- il faut que l'intéressé ne puisse pas suivre le même type d'enseignement dans son pays ou dans un pays voisin du sien

Pour les détails : entrez dans les sections ci-dessous

Séjour de moins de 3 mois – généralités

Séjour de moins de 3 mois – sans visa

Séjour de moins de 3 mois – avec visa

Long séjour et étudiants

Entrée en Belgique et sur le territoire Schengen

Les études les sites internet des différentes universités, les hautes écoles, l'équivalence des diplômes étrangers, quelques renseignements pratiques

 

 

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