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2.1.
Accès au territoire belge et séjour de courte durée (3 mois
maximum) en Belgique, avec passeport ou carte d'identité, sans visa
Certains étrangers sont autorisés à pénétrer sur
le territoire belge sur la base de leur nationalité et moyennant
présentation de documents de voyage reconnus. Ces étrangers sont
admis de plein droit à pénétrer et à séjourner sur le
territoire belge et n'ont besoin d'aucune autorisation individuelle
préalable.
Ceci concerne:
1. les étrangers qui ont la nationalité d'un des
pays suivants, et qui voyagent avec un passeport national (ordinaire)
valable: Andorre, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Brunei,
Canada, Chili, Chypre, Cité du Vatican, Corée du Sud, Costa Rica,
Croatie, El Salvador, Équateur, Estonie, États-Unis d'Amérique,
Guatemala, Honduras, Hongrie, Islande, Israël, Japon, Lettonie,
Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Monaco, Nicaragua,
Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pologne, République slovaque,
République tchèque, Saint-Marin, Singapour, Slovénie, Suisse,
Uruguay et les pays de l’Union européenne: Allemagne, Autriche,
Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède.
2. les étrangers qui ont la nationalité d'un des
pays suivants et qui voyagent avec un passeport national périmé
depuis 5 ans maximum: Allemagne (passeport périmé depuis un an
maximum), Andorre, Autriche, Espagne, France, Liechtenstein,
Luxembourg, Monaco, Portugal, Saint-Marin et Suisse.
3. les étrangers qui
ont la nationalité d'un des pays suivants et qui voyagent avec une carte d'identité nationale
valable délivrée par un des pays suivants: Allemagne, Andorre,
Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande,
Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Portugal
et Suisse.
4. les étrangers qui
voyagent avec un passeport diplomatique
ou de service, délivré par un des pays suivants: Côte d'Ivoire,
Maroc, Pakistan, Sénégal, Thaïlande, Tunisie en Turquie.
5. les étrangers qui voyagent avec un passeport
diplomatique, délivré par un des pays suivants: Roumanie et Tchad.
6. les étrangers qui voyagent avec des documents de
voyage spéciaux, délivrés par les organisations internationales,
à savoir:
une licence ou un certificat valable de membre de
l'équipage d'une ligne aérienne étrangère, délivré en
exécution de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944
relative à l'aviation civile internationale;
- un
"laissez-passer" des Nations Unies;
- une
pièce de légitimation délivrée par le Secrétaire général du
Conseil de l'Europe;
- un
"laissez-passer" établi par le Conseil de l’Union
européenne;
- un
"laissez-passer" délivré par le Secrétaire général
du Conseil de coopération douanière;
- une
pièce de légitimation officielle de l'Organisation du Traité de
l'Atlantique Nord;
- une
pièce d'identité militaire personnelle et un ordre de mission
individuel ou collectif, délivré par l'OTAN ou par les autorités
compétentes du pays dont ils ont la nationalité;
- une
pièce d'identité militaire personnelle et un titre de permission
de militaire américain ou canadien caserné en Europe.
7. les étrangers qui
voyagent sous le couvert de documents de séjour délivrés par un
État Schengen aux étrangers
séjournant de manière réglementaire sur le territoire Schengen et
avec un document de voyage valable.
8. les bateliers du Rhin qui voyagent avec des documents de voyage portant la
mention "Batelier du Rhin-Rijnschipper-Rheinschiffer" et
sont soit ressortissants des États riverains du Rhin, à savoir:
l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse; ou
ressortissants des autres pays d'Europe occidentale; ou
ressortissants de la Turquie et de la Yougoslavie; ou sont des
réfugiés établis dans les États riverains du Rhin et qui ont
obtenu un titre de voyage valable pour réfugiés délivré sur le
territoire de ces États; ou encore des étrangers ou des apatrides
établis dans les États riverains du Rhin et qui ont obtenu soit un
passeport valable ou un titre de voyage valable pour étrangers, soit
un titre de voyage valable pour apatrides délivré sur le territoire
de ces États.
9. les travailleurs
frontaliers. On entend par travailleur
frontalier tout travailleur salarié qui travaille en Belgique mais
qui a sa résidence sur le territoire d'un pays limitrophe et qui y
retourne en principe tous les jours ou au moins une fois par semaine.
10. les personnes
reconnues comme réfugiés qui ont
obtenu une autorisation de séjour valable et reconnue dans les pays
suivants: Allemagne, Danemark, Espagne, Irlande, Islande, Italie,
Liechtenstein, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse et
qui sont en possession d'un document de voyage valable, délivré par
les autorités d'un de ces pays (passeport pour réfugiés).
11. les jeunes de moins
de 21 ans qui ont la nationalité d'un pays membre du Conseil de
l'Europe et qui voyagent avec un
passeport collectif; ils ne doivent pas être en possession d'une
pièce d'identité individuelle mais doivent toutefois pouvoir
prouver leur identité. Les écoliers qui ne sont pas ressortissants
d'un des États membres de l’Union européenne mais qui résident
dans un de ces États membres et qui sont inscrits dans une école
d'enseignement général peuvent, dans le cadre d'un voyage scolaire
et si leurs noms figurent sur une liste nominative, voyager sur le
territoire belge ou y séjourner. Les jeunes luxembourgeois ou
néerlandais de moins de 21 ans peuvent entrer en Belgique sur simple
présentation d'une liste nominative de l'école ou du mouvement de
jeunesse auquel ils appartiennent.
12. les étrangers qui
traversent le pays par la voie aérienne et ne quittent pas
l'aéroport pendant l'escale sur le
territoire belge. Font exception et sont soumis à l'obligation du
visa de transit aéroportuaire les ressortissants de quelques pays,
à savoir: Afghanistan, Angola, Bangladesh, Congo-Kinshasa,
Érythrée, Éthiopie, Ghana, Inde, Irak, Iran, Liban, Nigeria,
Pakistan, Somalie, Sri Lanka, Syrie et Turquie, dans la mesure où
ils voyagent avec un passeport ordinaire et ne sont pas en possession
d'un document de séjour valable pour les pays suivants: États
membres de l’Union européenne, Islande, Canada, Liechtenstein,
Norvège et États-Unis.
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