Les étrangers qui ont une autre nationalité que celles visées ci-dessus et les titulaires d'autres documents d'identité et de voyage que les documents mentionnés ci-dessus sont autorisés à entrer en Belgique, à condition qu'ils soient titulaires d'un passeport valable ou d'un titre de voyage équivalent, revêtu d'un visa ou d'une autorisation tenant lieu de visa, valable pour la Belgique.

Le visa

Le visa est un cachet ou une vignette apposé sur le passeport par une Ambassade ou un Consulat ou à la frontière. Le visa autorise le titulaire du passeport à séjourner ou à circuler sur le territoire d'un pays (ou de plusieurs pays) pendant une période déterminée, limitée dans le temps.

Dans le cadre de la coopération Schengen, les États Schengen délivreront en règle générale un visa valable pour l'ensemble du territoire Schengen.

L'autorisation tenant lieu de visa

L'autorisation tenant lieu de visa est établie sur feuillet séparé et peut stipuler:

• que le passeport, le document de voyage ou d'identité de l'étranger n'est pas valable pour un ou plusieurs État(s) Schengen ou pour tous les États Schengen; ou
• que le passeport, le document de voyage ou d'identité de l'étranger est délivré par un État ou par un Gouvernement qui n'est reconnu par aucun des États Schengen;

ce qui signifie:

• que cette autorisation, revêtue d'un visa ordinaire, constitue le seul et unique moyen d'entrer sur le territoire des pays concernés.

L'autorisation tenant lieu de visa n'est valable que pour autant que son bénéficiaire soit porteur de la pièce d'identité ou du document de voyage dont il est fait mention dans l'autorisation.

Le laissez-passer

Lorsqu'un étranger a des motifs légitimes de venir en Belgique, mais est dans l'impossibilité de produire un document de voyage et qu'un visa lui est accordé, les missions diplomatiques ou les postes consulaires belges à l'étranger peuvent lui remettre un laissez-passer. Ce document, revêtu d'un visa, est exclusivement valable pour un voyage à destination de la Belgique.

Le visa uniforme ou visa Schengen

Le visa uniforme ou visa Schengen a été institué par les Accords de Schengen. Il est valable pour le territoire de l'ensemble des États Schengen et donne le droit d'effectuer un séjour ininterrompu de 90 jours maximum ou d'effectuer plusieurs séjours successifs sur une période de six mois sur le territoire Schengen, à compter de la date de la première entrée. Par dérogation à la règle générale, tout partenaire Schengen peut se réserver le droit de restreindre la validité territoriale du visa.

Types de visa Schengen

• Visa Schengen de type A: Visa de transit aéroportuaire. Cette obligation de visa constitue une exception à la règle générale qui permet de rester sans visa dans la zone internationale de transit. Ce document permet uniquement de transiter par la zone internationale de l'aéroport.
• Visa Schengen de type B: Visa de transit : permet de transiter par les territoires de plusieurs pays au départ d'un État tiers et à destination d'un État tiers. La durée du transit ne peut dépasser 5 jours.
• Visa Schengen de type C: Visa court séjour ou visa de voyage, visa pour plusieurs voyages : un visa qui permet aux étrangers de pénétrer sur le territoire des États Schengen, pour un séjour ininterrompu de 90 jours maximum ou pour plusieurs séjours successifs sur une période de six mois, dont la durée totale n'excède pas 90 jours. Les visas délivrés par les postes diplomatiques et consulaires belges ne peuvent avoir une durée de plus d'un an, période pendant laquelle le séjour autorisé peut être effectué. Le visa peut être délivré pour une ou plusieurs entrées.
• Visa collectif Schengen de type A, B ou C: visa de transit pour un séjour d'une durée n'excédant pas 30 jours, pouvant être apposé sur un passeport collectif et délivré à des étrangers voyageant en groupe. Le groupe doit être organisé au niveau social et institutionnel depuis un certain temps, compter au minimum 5 et au maximum 50 personnes, avoir un responsable qui conserve le passeport et entrer sur le territoire Schengen, y séjourner et le quitter en tant que groupe.
• Visa Schengen de type D: visa national pour un séjour d'une durée de plus de 90 jours, valable pour le séjour sur le territoire de l'État Schengen qui a délivré le visa mais également valable pour le transit sur le territoire d'autres États Schengen aux fins de rejoindre l'État qui a octroyé le visa.

Procédure de demande de visa

a) Auprès de quelle Ambassade ou de quel Consulat?

En règle générale, des visas Schengen sont délivrés, valables pour le territoire des 10 pays qui appliquent à l'heure actuelle l'Accord de Schengen. Lorsqu'on a obtenu un tel visa, on a donc le droit d'entrer et de séjourner pour une courte période (90 jours maximum sur un semestre) sur le territoire des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

L'étranger soumis à l'obligation de visa doit s'adresser au poste diplomatique ou consulaire compétent pour le lieu où il réside ou pour le lieu où il séjourne à l'étranger.

Pour déterminer quel poste diplomatique ou consulaire des États Schengen est compétent, il convient de se poser les questions suivantes:

• 1. quelle est la destination unique ou principale du voyage?
• 2. dans quel pays l'intéressé fera-t-il le plus long séjour?
• 3. dans quel pays l'intéressé fera-t-il le premier séjour?
• 4. par quel pays l'étranger entre-t-il sur le territoire Schengen?

Dans le cadre de la coopération Schengen, tout poste diplomatique ou consulaire d'un État Schengen peut représenter un autre État Schengen qui n'a pas de représentation sur place, pour le traitement des demandes et la délivrance des visas.

b) Obligation de se présenter en personne

En principe, le demandeur de visa doit se présenter en personne auprès du poste diplomatique ou consulaire, aux fins notamment de donner ou de se faire donner de vive voix toutes explications requises.

c) Documents à produire en cas de demande de visa

• un document de voyage valable (par ex. passeport), dans lequel un visa peut être apposé. La durée de validité de ce document de voyage doit excéder de trois mois celle du visa;
• le cas échéant, tous documents justifiant de l'objet (par ex. invitations de personnes privées ou de firmes, certificat médical et rendez-vous chez le médecin traitant belge ou dans un hôpital belge, …) et des conditions du séjour envisagé (par ex. réservation d'hôtel). Ces documents ne sont généralement probants que s'il s'agit de l'original ou d'une copie certifiée conforme.
• tous documents prouvant que l'étranger (invité) dispose de suffisamment de moyens de subsistance pour couvrir ses frais de séjour et de retour, ainsi que ses frais médicaux éventuels, le cas échéant sous la forme d'un engagement de prise en charge.

Les prises en charge présentées au poste diplomatique ou consulaire ne sont valables que si elles sont accompagnées d'un document dont il ressort que le garant possède la nationalité belge ou est autorisé à séjourner en Belgique pour une durée indéterminée (par ex. une copie de la carte d'identité) ainsi que d'une fiche de salaire ou de documents attestant des revenus et de la solvabilité du garant. En ce qui concerne ce dernier point, on se base sur un montant indicatif de 30.000 BEF, augmenté de 5.000 BEF par personne à charge et par personne pour laquelle un engagement de prise en charge a été souscrit.

Le visa d'affaires

Des demandes de visa sont fréquemment introduites par des hommes d'affaires et/ou des représentants de firmes étrangères invités par des firmes établies en Belgique à venir leur rendre visite en Belgique.

Ces visites d'affaires tombent sous le champ d'application de la réglementation générale; toutefois, des documents appartenant plus spécifiquement au monde des affaires peuvent également être produits en vue d'attester de l'objet du voyage et de l'existence de moyens de subsistance suffisants.

La lettre rédigée par la firme belge ou par la firme établie sur le territoire belge doit mentionner l'objet et la durée du voyage ainsi que la nature des relations commerciales qui existent entre la firme qui invite et l'hommes d'affaires étranger ou son entreprise.

L'homme d'affaires doit également apporter la preuve que sa demande est fondée. Par conséquent, il peut être utile:

• d'être en mesure de prouver, s'il est indépendant, qu'il est inscrit au registre de commerce ou de produire un document équivalent, en usage dans son pays d'origine;
• d'être en mesure de produire, s'il est salarié, une attestation ou une pièce justificative établie par la firme qui l'emploie et pour le compte de laquelle il souhaite se rendre en Belgique.

Lorsque cette firme n'est pas connue du poste diplomatique ou consulaire compétent pour le lieu de résidence ou le lieu de séjour de l'homme d'affaires concerné, elle doit se faire connaître en recourant à tous les moyens qu'elle juge adéquats (rapports d'activité, statuts de la firme, …), à plus forte raison si elle entretient des relations durables avec une firme donnée à l'étranger.

La preuve relative aux moyens de subsistance peut être fournie en s'appuyant sur les éléments suivants:

• les moyens propres, qui doivent couvrir les frais de séjour et de retour vers le pays d'origine ou vers un autre pays;
• la lettre d'invitation, qui témoigne également des moyens de subsistance de l'étranger, s'il est prévu qu'une partie des frais de séjour (hôtel, restaurants, frais de voyage, …) de l'homme d'affaires sera couverte par la firme établie en Belgique qui l'a invité;
• un engagement de prise en charge. Cet engagement ne peut être souscrit que par une personne physique; en d'autres termes, il est exclu qu'une personne morale signe ce type d'engagement. Cela n'empêche pas toutefois qu'une personne habilitée par les statuts de la firme puisse souscrire un ou plusieurs engagements à l'égard d'un ou de plusieurs étrangers invités par sa firme, pour autant que ce type d'engagement ne soit pas contraire à l'objet social de la firme.

Tous les documents originaux doivent être directement transmis à l'homme d'affaires invité, qui introduira une demande de visa sur la base desdits documents.

d) Le traitement de la demande de visa

Lorsque le poste diplomatique ou consulaire belge est convaincu - et a toutes les raisons de l'être - de la bonne foi du demandeur et/ou de la personne/de l'organisation qui invite l'étranger, le visa peut être délivré. Toutefois, il arrive régulièrement que les Ambassades et les Consulats généraux ne soient pas en mesure de percer complètement les motifs de la personne qui invite et/ou de la visite. Dans ces cas, les postes diplomatiques et consulaires belges devront soumettre les demandes de visa qu'elles ont acceptées en principe sur la base des aspects formels à l'Office des Etrangers du Ministère de l'Intérieur (North Gate II, Avenue Émile Jacqmain 152 à 1000 Bruxelles, tél. 02/205.54.11 ou 02/205.59.11, fax 02/205.55.66) et attendre les instructions de l'Office, auxquelles ils sont tenus de se conformer.

A cela s'ajoute qu'en règle générale, ce sont des visas Schengen qui sont délivrés. Ceux-ci sont valables pour le territoire des 10 pays qui appliquent à l'heure actuelle l'Accord de Schengen, ce qui implique que dans certains cas, un ou plusieurs partenaires Schengen doivent être consultés.

Ces étapes supplémentaires expliquent pourquoi la procédure de demande de visa dure souvent longtemps et pourquoi il est conseillé aux demandeurs de visa d'entreprendre leurs démarches en temps utile, jusqu'à 3 mois avant la date prévue pour leur départ pour la Belgique.

Si le dossier a été soumis à l'Office des Étrangers, on fera part au demandeur de visa du numéro de référence sous lequel sa demande a été transmise à l'Office. L'intéressé pourra prendre contact avec l'Office et en mentionnant ce numéro, ainsi que son nom et sa date de naissance, il pourra recevoir des informations sur l'évolution du dossier.

La décision prise sur la demande de visa est communiquée par les postes diplomatiques et consulaires belges par écrit, par téléphone ou de vive voix, au guichet des visas.

Lorsque la décision d'octroi de visa a été prise, la délivrance effective du visa est fréquemment subordonnée à la présentation d'un titre de transport (par ex. un billet d'avion aller-retour nominatif et non cessible). Pour éviter tout malentendu, il convient de préciser que ce billet ne doit être acheté qu'au moment où le poste diplomatique ou consulaire belge prévient le demandeur qu'un visa lui a été octroyé.

Entrée en Belgique et dans le territoire Schengen

L'étranger désireux d'entrer dans le territoire Schengen doit se présenter à l'un des points de passage frontaliers reconnus. Les frontières extérieures ne peuvent en principe être franchies qu'aux points de passage frontaliers et aux heures d'ouverture fixées.

Chaque fois qu'un étranger entre en Belgique par une frontière extérieure au sens des Conventions Benelux et Schengen, le fonctionnaire chargé du contrôle doit apposer un cachet à date sur son passeport. Cette mesure n'est pas applicable aux ressortissants des États membres de l’Union européenne et des pays suivants: Andorre, Islande, Liechtenstein, Malte, Monaco, Norvège, Saint-Marin et Suisse.

A la sortie, cette formalité ne sera accomplie que dans le cas où l'étranger est titulaire d'un passeport revêtu d'un visa pour plusieurs entrées au cours d'une période limitée dans le temps.

Arrivée en Belgique

Lorsqu'un étranger se présente à la frontière, même avec un visa, l'accès au territoire belge pourrait lui être refusé s'il est manifeste qu'il ne dispose pas de moyens de subsistance suffisants et qu'il n'est pas en mesure de les obtenir par l'exercice légal d'une activité lucrative. Une réservation d'hôtel, un billet d'avion aller-retour, de l'argent belge ou des devises convertibles en argent belge, des chèques et des cartes de crédit acceptés en Belgique, l'original ou une copie certifiée conforme d'un engagement de prise en charge sont autant d'éléments pouvant servir à prouver que l'intéressé dispose de moyens de subsistance.

L'étranger qui ne loge pas dans un lieu d'hébergement tel qu'un hôtel, un camping, une auberge de jeunesse (ou qui ne se trouve pas à l'hôpital ou en prison) doit se faire inscrire à l'administration communale du lieu de son logement, dans les trois jours ouvrables qui suivent son entrée en Belgique.

Tout ressortissant d'un des États membres de l’Union européenne, qui vient en Belgique pour un séjour n'excédant pas trois mois et qui ne loge pas dans un lieu d'hébergement soumis à la législation relative au contrôle des voyageurs, doit se faire inscrire à l'administration communale de son lieu d'hébergement, dans les huit jours ouvrables qui suivent son entrée en Belgique.

L'administration communale lui délivrera un formulaire de déclaration d'arrivée. Ce document permet de séjourner en Belgique pour une période de trois mois maximum, sauf si le visa ou l'autorisation tenant lieu de visa prévoit une période plus courte, diminuée le cas échéant de la durée du séjour de l'étranger dans d'autres États Schengen.

La délivrance de formulaires de déclaration d'arrivée aux enfants est peu réglementée, ce qui donne aux communes une certaine marge de manœuvre. En règle générale, les enfants sont inscrits sur le formulaire de déclaration d'arrivée de leurs parents, ce qui n'exclut pas la possibilité, dans des circonstances particulières, par ex. en cas d'adoption, de délivrer un formulaire de déclaration d'arrivée à des enfants, même âgés de moins de 12 ans.