Entrée en Belgique et sur l’Espace Schengen

4. Entrée en Belgique et dans le territoire Schengen

L'étranger désireux d'entrer dans le territoire Schengen doit se présenter à l'un des points de passage frontaliers reconnus. Les frontières extérieures ne peuvent en principe être franchies qu'aux points de passage frontaliers et aux heures d'ouverture fixées.

Lorsqu'un étranger se présente à la frontière, même avec un visa, l'accès au territoire belge pourrait lui être refusé s'il est manifeste qu'il ne dispose pas de moyens de subsistance suffisants et qu'il n'est pas en mesure de les obtenir par l'exercice légal d'une activité lucrative. Une réservation d'hôtel, un billet d'avion aller-retour, de l'argent belge ou des devises convertibles en argent belge, des chèques et des cartes de crédit acceptés en Belgique, l'original ou une copie certifiée conforme d'un engagement de prise en charge sont autant d'éléments pouvant servir à prouver que l'intéressé dispose de moyens de subsistance.

Chaque fois qu'un étranger entre en Belgique par une frontière extérieure au sens des Conventions Benelux et Schengen, le fonctionnaire chargé du contrôle doit apposer un cachet à date sur son passeport. Cette mesure n'est pas applicable aux ressortissants des États membres de l’Union européenne et des pays suivants: Andorre, Islande, Liechtenstein, Malte, Monaco, Norvège, Saint-Marin et Suisse.

A la sortie, cette formalité ne sera accomplie que dans le cas où l'étranger est titulaire d'un passeport revêtu d'un visa pour plusieurs entrées au cours d'une période limitée dans le temps.

L'étranger qui ne loge pas dans un lieu d'hébergement tel qu'un hôtel, un camping, une auberge de jeunesse (ou qui ne se trouve pas à l'hôpital ou en prison) doit se faire inscrire à l'administration communale du lieu de son logement, dans les trois jours ouvrables qui suivent son entrée en Belgique.

Tout ressortissant d'un des États membres de l’Union européenne, qui vient en Belgique pour un séjour n'excédant pas trois mois et qui ne loge pas dans un lieu d'hébergement soumis à la législation relative au contrôle des voyageurs, doit se faire inscrire à l'administration communale de son lieu d'hébergement, dans les huit jours ouvrables qui suivent son entrée en Belgique.

L'administration communale lui délivrera un formulaire de déclaration d'arrivée. Ce document permet de séjourner en Belgique pour une période de trois mois maximum, sauf si le visa ou l'autorisation tenant lieu de visa prévoit une période plus courte, diminuée le cas échéant de la durée du séjour de l'étranger dans d'autres États Schengen.

La délivrance de formulaires de déclaration d'arrivée aux enfants est peu réglementée, ce qui donne aux communes une certaine marge de manœuvre. En règle générale, les enfants sont inscrits sur le formulaire de déclaration d'arrivée de leurs parents, ce qui n'exclut pas la possibilité, dans des circonstances particulières, par ex. en cas d'adoption, de délivrer un formulaire de déclaration d'arrivée à des enfants, même âgés de moins de 12 ans